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Comment téléverser les pièces justificatives [vidéo explicative]

Voici une capsule vidéo démontrant les étapes à suivre pour numériser et téléverser les pièces justificatives à votre dossier en ligne.

Les pièces justificatives

La liste des pièces justificatives requises est déterminée par l’établissement de formation où vous avez fait votre demande d’admission. Un organisme scolaire a l’obligation de s’assurer que tous les élèves qu’il admet à la formation professionnelle respectent les conditions d’admission au début de leur programme de formation ou sont en voie de les obtenir.

Voici une liste non exhaustive des pièces justificatives qui pourraient vous être demandées pour compléter votre demande d’admission sur AdmissionFP :

Preuves d’identité et de statut au Canada

Certificat de naissance grand format émis par l’état civil
Doit afficher le nom des parents. Doit être traduit en français ou en anglais.
Si vous n’avez pas votre certificat de naissance, vous devez en faire la demande auprès du Directeur de l’état civil.
Site Web : http://www.etatcivil.gouv.qc.ca/fr/default.html
Si vous êtes un candidat étranger et que vous ne possédez pas de certificat de naissance, vous devez vous référer aux autorités compétentes de votre pays d’origine.

Passeport
Le passeport est une pièce d’identité qui témoigne de la citoyenneté du détenteur et qui lui permet d’entrer dans un pays étranger.
Si vous êtes un candidat étranger et que vous ne possédez pas de passeport, vous devez vous référer aux autorités compétentes de votre pays d’origine.

Certificat d’acceptation du Québec (CAQ)
Le Certificat d’acceptation du Québec est exigé pour les travailleurs étrangers temporaires et les étudiants étrangers souhaitant étudier au Québec dans un programme de formation d’une durée de plus de 6 mois.
Le CAQ pour études est délivré par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI), il s’agit d’un document préalable à l’émission du permis d’études du gouvernement fédéral.
Pour effectuer une demande de CAQ et connaître la liste des exemptions, rendez-vous sur le site du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.
Site Web : https://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca

Permis d'études
Après la réception de votre CAQ, vous devrez faire une demande de permis d’études auprès du gouvernement du Canada.
Site Web : https://www.canada.ca/fr
Le permis d’études est obligatoire pour les séjours d’études de plus de 6 mois.

Certificat de sélection du Québec (CSQ) ou Attestation de délivrance de CSQ
Le Certificat de sélection du Québec est un document émis par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) à quelqu’un qui formule une demande de sélection permanente du Québec dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise (PEQ) ou du Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ). L’obtention du CSQ vous permet de procéder ensuite à une demande de résidence permanente.
Pour plus d’informations sur la marche à suivre, rendez-vous sur le site du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.
Site Web : https://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca

Carte de résidence permanente ou de citoyenneté canadienne
La carte de résidence permanente est la preuve que vous avez le statut de résident permanent du Canada. Un résident permanent est une personne qui a obtenu le statut de résident permanent en immigrant au Canada, mais qui n’est pas encore citoyen canadien.
Pour en savoir plus sur l’obtention d’une carte de résident permanent, consultez le site du gouvernement canadien.
Site Web : https://www.canada.ca/fr
En ce qui concerne la carte de citoyenneté (certificat de citoyenneté), il s’agit d’une preuve officielle de votre citoyenneté canadienne. Pour présenter une demande de certificat de citoyenneté, mettre à jour ou remplacer votre carte de citoyenneté, consultez le site du gouvernement canadien.
Site Web: https://www.canada.ca/fr

Permis de travail
Autorisation écrite délivrée par le gouvernement du Canada à une personne qui n’est ni citoyenne canadienne ni résidente permanente du Canada, et qui autorise cette dernière à travailler au Canada. Il existe deux types de permis de travail : les permis de travail ouverts et les permis de travail liés à un employeur donné. Pour tout savoir sur votre admissibilité à l’obtention d’un permis de travail au Canada, veuillez-vous référer au gouvernement du Canada.
Site Web : https://www.canada.ca/fr

Attestation de travail
Attestation écrite délivrée par l’employeur au salarié qui en fait la demande lors de l’expiration de son contrat de travail et qui comprend la description de la nature de l’emploi occupé et sa durée.

Copie du casier judiciaire ou d’antécédents judiciaires
Pour obtenir une copie de votre casier judiciaire ou de vos antécédents judiciaires, veuillez-vous référer au site de la Sureté du Québec.
Site Web : https://www.sq.gouv.qc.ca/

Preuves de scolarité

Dernier relevé de notes, des acquis ou des apprentissages délivré par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur (MÉES)
Le relevé de notes (aussi appelé relevé des acquis ou des apprentissage) est produit par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Il est délivré aux élèves de la formation générale des jeunes, de la formation générale des adultes et de la formation professionnelle. Il fait preuve d’obtention d’un diplôme s’il y a lieu.

  • Si vous avez terminé vos études depuis moins de trois ans, vous devez vous adresser à la dernière école fréquentée.
  • Si vous avez terminé vos études depuis plus de trois ans, vous devez contacter les Services d’accueil, de référence, de conseil et d’accompagnement (SARCA) de votre centre de services scolaire ou le Service du secrétariat général, secteur de la gestion des documents de votre centre de services scolaire.
  • Vous pouvez aussi effectuer une demande auprès du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, notamment pour les relevés de notes dont les résultats ont été obtenus avant 1972.
Site Web : http://www.education.gouv.qc.ca/accueil/

Diplôme d'études
Veuillez noter que toute demande de copie de diplôme doit être adressée directement au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.
Pour faire une demande de diplôme au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, veuillez téléphoner au 1-866-747-6626 ou visitez le http://www.education.gouv.qc.ca/references/obtenir-un-releve-ou-un-diplome/.

Attestation d’équivalences d’études
L’attestation d’équivalence de niveau de scolarité (AENS), est obtenue lors de la réussite des tests d’équivalence de niveau de scolarité du 5e secondaire (TENS).
L’AENS ne remplace pas le diplôme d’études secondaires (DES). Cependant, elle favorise l’accès à certains emplois exigeant une équivalence et vous rend admissible à la formation professionnelle (DEP).
Les tests d’équivalence de niveau de scolarité (TENS) sont offerts aux adultes qui n’ont pas terminé leurs études secondaires, mais qui ont acquis des connaissances équivalentes.
Pour vous inscrire aux TENS, vous devez obligatoirement rencontrer un conseiller ou une conseillère d’orientation via les Services d’accueil, de référence, de conseil et d’accompagnement (SARCA) de votre centre de services scolaire.
Pour trouver les coordonnées de votre centre de service scolaire, rendez vous au https://www.admissionfp.com/organismes.aspx.

Évaluation comparative des études
Dans certains cas, l’établissement scolaire peut effectuer une analyse locale de vos documents scolaires (diplôme, certificat, attestation ou bulletin d’études faites hors du Canada) afin d’en établir leur équivalence québécoise selon une liste de diplômes préapprouvés par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.
Dans le cas où l’établissement n’est pas en mesure de reconnaître l’équivalence de vos documents, une évaluation comparative est obligatoire.
L’Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec est un avis d’expert délivré par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration à titre indicatif seulement. Elle n’est ni un diplôme, ni une équivalence de diplôme. L’évaluation comparative établit une comparaison générale entre deux systèmes éducatifs officiels.
Pour soumettre une demande d’évaluation comparative de vos études effectuées hors du Québec, veuillez vous référer au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.
Site Web : https://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca

Curriculum vitae
Ensemble des renseignements relatifs à l’état civil, aux diplômes et à l’expérience professionnelle d’un candidat à un poste. Le curriculum vitae peut être exigé pour valider vos expériences professionnelles pertinentes dans le cadre de certains programmes.

Dossier de conduite récent
Pour certains programmes de formation, votre dossier de conduite pourrait être demandé. Le dossier de conduite répertorie toutes les informations relatives à votre historique de conducteur. On y trouve notamment :

  • la ou les classes de votre permis de conduire et le statut de votre permis
  • les points d’inaptitude actifs à votre dossier
  • les infractions commises
  • les conditions et les mentions ajoutées au permis
  • les restrictions médicales (s’il y a lieu).
Pour obtenir votre dossier de conduite, vous devez en faire la demande à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Site Web : https://saaq.gouv.qc.ca/

Preuves de résidence permanente au Québec

À titre de pièces justificatives, vous devez également fournir deux preuves de résidence permanente du Québec. Cela correspond à un document officiel provenant d’un ministère ou d’un organisme gouvernemental attestant de votre adresse. Voici quelques exemples :

Relevé d’impôt
Pour savoir ce qu’est un relevé d’impôt, veuillez vous rendre sur le site de Revenu Québec.
Site Web : https://www.revenuquebec.ca/fr/

Relevé de taxes scolaires ou municipales
Vous recevez ces relevés uniquement si vous êtes propriétaire d’un immeuble imposable inscrit au rôle d’évaluation foncière.

Compte de services publics : électricité, téléphonie, internet, etc.
Votre compte d’électricité vous est envoyé par Hydro-Québec. Votre compte de téléphonie ou d’Internet vous est remis par votre fournisseur (Vidéotron, Bell, Oricom, etc.)

Permis de conduire
Pour obtenir ou réobtenir un permis de conduire, veuillez vous référer à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Site Web : https://saaq.gouv.qc.ca/

Carte d’assurance maladie ou preuve d’assurance maladie
Document personnel sur lequel sont inscrites toutes les données individuelles relatives au régime d’assurance maladie du Québec. Pour connaître les conditions d’admissibilité à l’assurance maladie, s’inscrire à l’assurance maladie, renouveler ou remplacer une carte d’assurance maladie, veuillez vous référer à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ).
Site Web : https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/assurance-maladie
En vertu de la Loi sur l’immigration au Québec, les étudiants internationaux doivent obligatoirement détenir une assurance maladie et hospitalisation valide durant toute la durée de leur séjour. La plupart des centres de formation ont une entente avec une compagnie d’assurance et bénéficient d’un régime collectif d’assurance maladie et hospitalisation. Renseignez-vous auprès de votre établissement d’enseignement pour connaître la marche à suivre selon votre cas particulier.

Autres documents

Formulaire « Attestation d’activité de formation »
Déclaration écrite par laquelle une personne ou un organisme témoigne qu’un individu a suivi et complété une activité de formation dans un domaine. Les attestations d’activités de formation sont généralement demandées pour les adultes en cours de formation.

Formulaire d’admission signé
Pour compléter votre demande d’admission sur AdmissionFP, téléchargez le formulaire d’admission directement depuis votre dossier en ligne. Le formulaire d’admission doit ensuite être signé et téléversé au bon endroit. Au besoin, les documents demandés pour compléter votre demande d’admission peuvent être transmis par la poste.